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Congé de maternité La durée minimale allongée à 8 semaines

© Pixabay

Un décret publié au Journal officiel le 16 juin allonge la durée minimale du congé de maternité des agriculteurs de deux à huit semaines.

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Le texte divise cette durée en un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d’accouchement et de six semaines après. La cessation du travail doit être totale. La mesure avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elle s’applique rétroactivement aux congés de maternité commencés à compter du 1er janvier 2019.

Convergence « par le haut »

Signe d’une convergence du régime des non-salariées agricoles avec celui des indépendantes, cet allongement harmonise « par le haut la protection sociale liée à la maternité », selon un communiqué de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

« En plus de l’allocation de remplacement pour maternité, qui permet aujourd’hui à 60 % des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé de maternité, des indemnités journalières seront versées aux cheffes d’exploitation agricole qui ne peuvent se faire remplacer pendant leur congé, précise le communiqué. Le niveau de cette indemnité sera le même que celui applicable aux travailleuses indépendantes non agricoles, soit 55,51 € par jour.

Alexis Marcotte

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